Budget et programmes

N° de clause Détails Informations / Liens
2. Budget et Programmes
2.1 Budget alloué à chaque organisme, y compris tous les plans, les dépenses proposées et les rapports sur les décaissements effectués, etc.
[Section 4(1)(b)(xi)]
2.1.1 Budget total de l'autorité publique Veuillez cliquer ici pour consulter les détails du budget
2.1.2 Budget pour chaque organisme et plans & programmes
2.1.3 Dépenses proposées
2.1.4 Budget révisé pour chaque organisme, le cas échéant
2.1.5 Rapport sur les décaissements effectués et lieu où les rapports sont disponibles Veuillez cliquer ici pour consulter le rapport sur les décaissements effectués
2.2 Voyages à l'étranger et nationaux [F. No. 1/8/2012- IR du 11.9.2012]
2.2.1 Budget Veuillez cliquer ici pour consulter les détails
2.2.2 Voyages à l'étranger et nationaux effectués par les ministères et les fonctionnaires du rang de secrétaire adjoint au gouvernement et plus, ainsi que les chefs de département : (a) Lieux visités (b) Période de la visite (c) Nombre de membres de la délégation officielle (d) Dépenses du voyage
2.2.3 Informations liées aux achats : (a) Avis/appels d'offres et correctifs le cas échéant, (b) Détails des offres attribuées avec les noms des fournisseurs de biens/services, (c) Contrats de travaux conclus – toute combinaison des éléments ci-dessus, (d) Taux et montant total des achats ou contrats exécutés

Veuillez cliquer ici pour consulter les détails

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour plus de détails : GIC | Appels d'offres et avis

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour plus de détails : GIC | Détails de tous les appels d'offres attribués sur nomination
2.3 Modalités d’exécution du programme de subvention [Section 4(1)(b)(xii)]
2.3.1 Nom du programme ou de l'activité Non applicable
2.3.2 Objectif du programme
2.3.3 Procédure pour bénéficier des avantages
2.3.4 Durée du programme / de la mesure
2.3.5 Objectifs physiques et financiers du programme
2.3.6 Nature / montant de la subvention / montant alloué
2.3.7 Critères d’éligibilité pour l’octroi de la subvention
2.3.8 Détails des bénéficiaires du programme de subvention (nombre, profil, etc.)
2.4 Subventions discrétionnaires et non discrétionnaires [F. No. 1/6/2011-IR du 15.04.2013]
2.4.1 Subventions / allocations discrétionnaires et non discrétionnaires aux gouvernements des États / ONG / autres institutions Non applicable
2.4.2 Comptes annuels de toutes les entités juridiques bénéficiant de subventions des autorités publiques
2.5 Détails des bénéficiaires de concessions, permis ou autorisations accordés par l’autorité publique [Section 4(1)(b)(xiii)]
2.5.1 Concessions, permis ou autorisations accordés par l'autorité publique Non applicable
2.5.2 Pour chaque concession, permis ou autorisation accordé : (a) Critères d’éligibilité, (b) Procédure pour l’obtention, (c) Nom et adresse des bénéficiaires, (d) Date d’attribution
2.6 Observations du CAG & PAC [F No. 1/6/2011- IR du 15.4.2013]
2.6.1 Observations du CAG et du PAC et les rapports d’actions entreprises (ATRs) après leur présentation devant les deux chambres du parlement.

Le rapport annuel de GIC Re pour l’exercice 2023-24 a été présenté à la Lok Sabha le 02.12.2024 et au Rajya Sabha le 10.12.2024.

Veuillez cliquer ici pour consulter les commentaires du CAG et les rapports d’action entreprise (ATR) pour l'exercice 2023-2024.