Informations qui peuvent être prescrites
| N° de clause | Détails | Détails / Liens |
|---|---|---|
| 5. | Informations telles que prescrites | |
| 5.1 | Autres informations telles que prescrites [F. No. 1/2/2016-IR du 17.8.2016, F No. 1/6/2011-IR du 15.4.2013] | |
| 5.1.1 |
Nom et détails de (a) CPIO et FAAs actuels (b) CPIO et FAAs antérieurs depuis le 1.1.2015 |
a) Veuillez cliquer ici pour consulter les détails b) Veuillez cliquer ici pour consulter les détails |
| 5.1.2 |
Détails de l’audit tiers de la divulgation volontaire (a) Détails de l’audit tiers de la divulgation volontaire (b) Rapport de l’audit effectué |
a) Veuillez cliquer ici pour consulter les détails |
| 5.1.3 |
Nomination d’Agents de Liaison d’un rang au moins équivalent à celui de Secrétaire Adjoint / Directeur Supplémentaire (a) Date de nomination (b) Nom et Fonction des agents |
Fonction de l’Agent de Liaison : Directeur Exécutif Nom de l’Agent de Liaison : Shri Hitesh Joshi Date de nomination : 06.04.2022 |
| 5.1.4 |
Comité consultatif des principales parties prenantes pour avis sur la divulgation volontaire (a) Dates de constitution (b) Nom et Fonction des agents |
Veuillez cliquer ici pour consulter les détails |
| 5.1.5 |
Comité des PIO/FAAs ayant une grande expérience du RTI pour identifier les informations fréquemment demandées (a) Dates de constitution (b) Nom & Fonction des agents |
Veuillez cliquer ici pour consulter les détails |