SR. No

Détails de la divulgation

Remarques

1

Organisation et Fonction

1.1

Particularités de son organisation, fonctions et devoirs [Section 4(1)(b)(i)]

1.1.1

Nom et adresse de l'organisation

General Insurance Corporation of India, "Suraksha", 170, Jamshedji Tata Road, Churchgate, Mumbai - 400 020, Inde. Pour plus de détails veuillez cliquer ici.

1.1.2

Chef de l'organisation

Veuillez cliquer ici pour voir le profil du Président-directeur général.

1.1.3

Vision, mission et objectifs clés

Veuillez cliquer ici pour voir la Vision et la Mission.

Objectifs clés de GIC Re
I. Fournir un soutien en réassurance à toutes les compagnies d'assurance en Inde
II. Retenir autant de primes que possible en Inde
III. Améliorer la gouvernance d'entreprise et promouvoir une structure de gestion des risques solide en tant qu'assureur systémique d'importance domestique

1.1.4

Fonctions et Devoirs

Veuillez cliquer ici pour voir les activités de réassurance domestique.

Veuillez cliquer ici pour voir les activités de réassurance internationale.

1.1.5

Organigramme

Veuillez cliquer ici pour voir l'organigramme.

1.1.6

Autres détails : la genèse, la création, la formation du département et les chefs de département au fil du temps ainsi que les comités/commissions consultés

Veuillez cliquer ici pour voir l’historique. Pour les comités veuillez cliquer ici

1.2

Pouvoirs et fonctions de ses agents et employés [Section 4(1)(b)(ii)]

1.2.1

Pouvoirs et fonctions des agents (administratif, financier et judiciaire)

Veuillez cliquer ici pour voir les pouvoirs et fonctions des agents ainsi que du personnel de supervision, administratif et subalterne.

1.2.2

Pouvoirs et fonctions des autres employés

1.2.3

Règles / ordres à partir desquels les pouvoirs et devoirs sont dérivés

Veuillez cliquer ici pour voir les règles / ordres correspondants.

1.2.4

Exercés

Veuillez cliquer ici pour voir les normes établies pour l'exécution des fonctions.

Veuillez cliquer ici pour voir les politiques et les lignes directrices.

Veuillez cliquer ici pour voir le cadre réglementaire.

1.2.5

Répartition du travail

Veuillez cliquer ici pour voir la répartition du travail des personnes clés de direction.

Veuillez cliquer ici pour voir la répartition du travail des cadres dirigeants.

1.3

Procédure suivie dans le processus de prise de décision [Section 4(1)(b)(iii)]

1.3.1

Processus de prise de décision Identifier les points clés

Veuillez cliquer ici pour voir le processus de prise de décision.

1.3.2

Autorité finale de décision

1.3.3

Dispositions, lois, règles associées, etc.

Veuillez cliquer ici pour voir les normes établies pour l'exécution des fonctions.

Veuillez cliquer ici pour voir les politiques et lignes directrices.

Veuillez cliquer ici pour voir le cadre réglementaire.

1.3.4

Délai pour la prise de décisions, le cas échéant

Chaque politique a ses propres délais. Veuillez cliquer ici pour voir les politiques et lignes directrices.

1.3.5

Canal de supervision et de responsabilité

Veuillez cliquer ici.

1.4

Normes pour l'exécution des fonctions [Section 4(1)(b)(iv)]

1.4.1

Nature des fonctions / services offerts

Veuillez cliquer ici pour consulter les activités de réassurance domestique.

Veuillez cliquer ici pour consulter les activités de réassurance internationale.

Veuillez cliquer ici pour consulter la notification officielle.

1.4.2

Normes / standards pour l’exécution des fonctions / la prestation de services

1.4.3

Processus d’accès à ces services

1.4.4

Délai pour atteindre les objectifs

1.4.5

Processus de traitement des plaintes

Mécanisme de traitement des plaintes

1. Cliquer ici Portail de réclamations Vigilance

2. Cliquer ici Portail CPGRAMS

3. Cliquer ici Portail RTI en ligne

4. Cliquer ici pour voir les détails du comité interne sur la discrimination fondée sur la caste et le harcèlement sexuel.

cliquer ici pour consulter la page de traitement des plaintes.

1.5

Règles, règlements, manuels d'instructions et documents pour l'exécution des fonctions [Section 4(1)(b)(v)]

1.5.1

Titre et nature du document / manuel / instruction

Veuillez cliquer ici pour consulter les normes fixées pour l'exécution des fonctions.

Veuillez cliquer ici pour consulter les politiques et lignes directrices.

Veuillez cliquer ici pour consulter les lignes directrices réglementaires.

1.5.2

Liste des règles, règlements, manuels d’instructions et documents

1.5.3

Lois / règlements / manuels, etc.

1.5.4

Politique et ordres de transfert

Veuillez cliquer ici pour consulter la politique de transfert.

Veuillez cliquer ici pour consulter les ordres de transfert.

1.6

Catégories de documents détenus par l'autorité sous son contrôle [Section 4(1)(b)(vi)]

1.6.1

Catégories de documents

Veuillez cliquer ici pour consulter l’énoncé des catégories de documents détenus par GIC Re ou sous son contrôle.

1.6.2

Responsable de la conservation des documents / catégories

1.7

Conseils, comités et autres organes constitués dans le cadre de l'autorité publique [Section 4(1)(b)(viii)]

1.7.1

Nom des conseils, comités, etc.

Veuillez cliquer ici pour consulter les détails.

1.7.2

Composition

1.7.3

Dates de constitution

1.7.4

Mandat / Durée

1.7.5

Pouvoirs et fonctions

1.7.6

Leurs réunions sont-elles ouvertes au public ?

Les procès-verbaux des réunions sont des documents confidentiels et ne sont pas ouverts au public.

1.7.7

Les procès-verbaux des réunions sont-ils ouverts au public ?

1.7.8

Lieu où les procès-verbaux sont disponibles s’ils sont ouverts au public ?

Non applicable

1.8

Annuaire des agents et employés [Section 4(1)(b)(ix)]

1.8.1

Nom et désignation

Veuillez cliquer ici pour les détails

1.8.2

Téléphone, fax et email

1.9

Rémunération mensuelle des agents et employés, y compris le système de compensation [Section 4(1)(b)(x)]

1.9.1

Liste des employés avec rémunération mensuelle brute

Veuillez cliquer ici pour consulter les échelles de rémunération mensuelle.

1.9.2

Système de compensation tel que prévu dans ses règlements

1.10

Nom, désignation et autres renseignements sur les agents d'information publique [Section 4(1)(b)(xvi)]

1.10.1

Nom et désignation du CPIO, de l’APIO et de l’autorité d’appel

Veuillez cliquer ici pour consulter les détails de l’agent d’information publique.

1.10.2

Adresse, numéros de téléphone et email de chaque agent désigné

1.11

Nombre d’employés contre lesquels une action disciplinaire a été proposée / entreprise [Section 4(2)]

1.11.1

Nombre d’employés contre lesquels une procédure disciplinaire est (i) en cours pour sanction mineure ou majeure

Veuillez cliquer ici pour voir les détails.

1.11.2

(ii) Finalisées pour sanction mineure ou majeure

1.12

Programmes pour promouvoir la compréhension de la RTI [Section 26]

1.12.1

Programmes éducatifs

Un programme de formation sur le thème “Recours et Ordre RTI” a été organisé le 18 novembre 2024 à l'hôtel Astoria, Churchgate.

1.12.2

Efforts pour encourager l'autorité publique à participer à ces programmes

1.12.3

Formation du CPIO/APIO

Le CPIO a suivi un programme de formation de 4 jours sur la loi RTI du 23.12.2024 au 27.12.2024 organisé par le NPC.

1.12.4

Mettre à jour et publier les lignes directrices sur la RTI par les autorités publiques concernées

Veuillez cliquer ici.

1.13

Politique de transfert et ordres de transfert [F No. 1/6/2011-IR du 15.4.2013]

1.13.1

Politique de transfert et ordres de transfert [F No. 1/6/2011-IR du 15.4.2013]

Veuillez cliquer ici pour consulter la politique de transfert.

Veuillez cliquer ici pour consulter les ordres de transfert.