Droit à l'information

1. Détails de l'organisation, des fonctions et des devoirs
   1. Organigramme
2. Pouvoirs et devoirs des dirigeants et employés (149 Ko)
3. Procédures suivies dans le processus de prise de décision, y compris les canaux de supervision et de responsabilité (131Ko)
4. Les normes établies pour la décharge des fonctions (77 Ko)

5. Règles, règlements, instructions, manuels et enregistrements, détenus par GIC Re à l'usage de ses employés pour s'acquitter de leur fonction

   1. Journal officiel des cessions obligatoires de l'IRDAI
   2. La Loi sur les sociétés, 2013
   3. Loi sur les assurances, 1938
   4. Loi de 1972 sur les activités générales d'assurance (nationalisation)
   5. Loi modifiant la loi sur les activités d'assurance générale (nationalisation). 2002
   6. Loi de 1999 sur l'Autorité de réglementation et de développement des assurances
   7. Mémorandum Statuts de l'association
6. Un relevé des catégories de documents détenus par GIC Re ou sous son contrôle (90 Ko)
7. Les détails de tout arrangement existant pour la consultation ou la représentation des membres du public, en relation avec la formulation de la politique ou sa mise en œuvre

Non applicable

8. Une déclaration des conseils, conseils, comités et autres organes composés de deux personnes ou plus constituées en son sein ou aux fins de son avis, et si les réunions de ces conseils, conseils, comités et autres organes sont ouverts au public, ou si les procès-verbaux de ces réunions sont accessibles au public

   1. Conseil d'administration

   2. Comités du Conseil

      1. Comité d'audit
      2. Comité d'investissement
      3. Comité de responsabilité sociale d'entreprise
      4. Comité de gestion des risques
      5. Comité des nominations et des rémunérations
      6. Comité des relations avec les parties prenantes
      7. Comité d'éthique
      8. Comité des ressources humaines

   Aucune des réunions du conseil d'administration/des comités n'est ouverte au public et les procès-verbaux de ces réunions ne sont pas non plus accessibles au public.

9. Annuaire des dirigeants et employés de GIC Re

10. La Rémunération Mensuelle perçue par chacun des dirigeants et employés de GIC Re, y compris le système de rémunération tel que prévu dans son règlement

    1. GIC Pay Scales
11. Le budget alloué à chacune des agences du GIC Re, indiquant les détails de tous les plans, les dépenses proposées et les rapports sur décaissements effectués.
12. Le mode d'exécution des programmes de subventions, y compris les montants alloués et les coordonnées des bénéficiaires de ces programmes

Non applicable

13. Coordonnées des bénéficiaires des concessions, permis ou autorisations accordés

Non applicable

14. Détails des informations disponibles ou détenues sous forme électronique

    1. "Les documents accessibles et téléchargeables sur le site Web de GIC Re sont disponibles et détenus par General Insurance Corporation of India sous forme électronique."

15. Détails des installations mises à la disposition des citoyens pour obtenir des informations

    1. En ligne - GIC Of India est en direct sur le portail en ligne RTI. Les demandes RTI peuvent également être faites auprès du GIC de l'Inde via le portail en ligne RTI - https://rtionline.gov.in (68KB)
    2. Formulaire de demande RTI hors ligne (56kb)
16. Noms, désignations et autres détails du Responsables de l'information publique (156KB)
17. Autres informations

1. Informations relatives à l'approvisionnement
   1. a) Détails des attributions des offres
2. Partenariats public-privé

Non applicable

3. Informations relatives au transfert

   1. Les transferts d'officiers du GIC sont régis par les dispositions du paragraphe 12 du régime d'assurance générale (rationalisation des échelles salariales et autres conditions de service des officiers), 1975.
   2. Les transferts du personnel d'encadrement, de bureau et subalterne du GIC sont régis par les dispositions du paragraphe 18 du régime général d'assurance (rationalisation et révision des échelles salariales et autres conditions de service du personnel d'encadrement, de bureau et subalterne) , 1974.
   3. Les transferts sont également régis par les dispositions de l'article 22 de la loi de 1972 sur la nationalisation des entreprises d'assurance générale, telle que modifiée par la loi GIBN (amendement) de 2002.

   4. Politique de transfert (258kb)
   5. Transferts pendant FY 2023-2024 (47kb)
4. Demandes RTI - 2023-24
1. Annexe 1
2. Annexe 2
3. Annexe 3
4. Annexe 4
5. Annexe 5
6. Annexe 6
7. Annexe 7
8. Annexe 8
9. Annexe 9
10. Annexe 10
5. RTI Appeals 2023-2024
1. Annexe 1
2. Annexe 2
3. Annexe 3
4. Annexe 4
5. Annexe 5
6. Paragraphes CAG et PAC

Pour l'exercice 2023-24, GIC Re n'a déposé aucun paragraphe CAG & PAC ni aucun rapport sur les mesures prises (ATR) sur la table des deux chambres du Parlement. Par conséquent, la divulgation proactive sur le site Web en vertu de l'article 4 de la Loi sur le droit à l'information de 2005 n'est pas applicable pour l'exercice 2023-24.

7. Charte des citoyens

Non applicable

8. Subventions discrétionnaires et non discrétionnaires

Non applicable

9. Autres divulgations en vertu de la section 4(2) et des circulaires du DoPT
1. Action disciplinaire
2. Tournées étrangères et nationales du président et des HOD
3. Détails des premiers CPIO et FAA
4. Questions parlementaires et réponses du GIC Re FY 23-24