Avis/Communication aux Actionnaires

Avis/Communication aux Actionnaires

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• Déclaration en vertu de l'article 199 conjointement avec la règle 37BA (Taille du fichier : 475 Ko)
• Formulaire 1 (Taille du fichier : 193 Ko)
• Auto-déclaration des fonds communs de placement (Taille du fichier : 450 Ko)
• Auto-déclaration des compagnies d’assurance (Taille du fichier : 382 Ko)
• Auto-déclaration (Taille du fichier : 354 Ko)
• Formulaire 15H (Taille du fichier : 47,2 Ko)
• Formulaire 15G (Taille du fichier : 137 Ko)
• Avis aux actionnaires – Notification de la retenue à la source (TDS) sur les dividendes pour l'exercice 2024-2025 (Taille du fichier : 330 Ko)
• Communication aux actionnaires - Information sur la déduction d'impôt à la source sur les dividendes pour l'exercice 2023-24 (Taille du fichier : 1 880 Ko)
• Formulaire 15 G (Taille du fichier : 153 Ko)
• Formulaire 15 H (Taille du fichier : 22,0 Ko)
• Formulaire 10 F (Taille du fichier : 12,9 Ko)
• Déclaration sur l'honneur (Taille du fichier : 527 Ko)
• Déclaration sur l'honneur des compagnies d'assurance (Taille du fichier : 195 Ko)
• Déclaration sur l'honneur des fonds communs de placement (Taille du fichier : 299 Ko)
• Déclaration en vertu de l'article 199 lu avec la règle 37BA (Taille du fichier : 327 Ko)
• Communication aux actionnaires - Information sur la déduction d'impôt à la source sur les dividendes pour l'exercice 2022-23 (Taille du fichier : 198 Ko)
• Formulaire 15 G Formulaire 15 H Formulaire 10 F Formulaire de déclaration sur l'honneur (Taille du fichier : 144 Ko)
• Déclaration sur l'honneur pour revendiquer les avantages fiscaux liés à la convention fiscale pour l'exercice 2022‐23 (Taille du fichier : 153 Ko)
• Formulaire N° 10 F en vertu des règles fiscales (Taille du fichier : 12,9 Ko)
• Formulaire N° 15 H en vertu des règles fiscales (Taille du fichier : 22,0 Ko)
• Formulaire 15 G en vertu des règles fiscales (Taille du fichier : 153 Ko)
• Communication aux actionnaires - Information sur la modification des règles fiscales concernant la déduction fiscale sur le dividende intérimaire pour l'exercice 2021-22 (Taille du fichier : 202 Ko)
• Information sur la modification des règles fiscales concernant la déduction fiscale sur le dividende intérimaire pour l'exercice 2021-22 à l'intention des actionnaires (Taille du fichier : 604 Ko)
• Communication aux actionnaires - Formulaires ISR-1 à ISR-3 et SH-13 et 14 (Taille du fichier : 1 041 Ko)
• Avis sur la restriction du transfert des actions physiques à partir du 01.04.2019 et procédure de dématérialisation des actions (Taille du fichier : 999 Ko)