Informations divulguées de sa propre initiative

Numéro de clause Détails Détails / Liens
6. Informations Divulguées de sa Propre Initiative
6.1 Élément / information divulgué(e) afin que le public ait un minimum recours à la Loi RTI pour obtenir des informations
6.1.1 Élément / information divulgué(e) afin que le public ait un minimum recours à la Loi RTI pour obtenir des informations Veuillez cliquer sur le lien suivant pour les détails : GIC | RTI
6.2 Les directives pour les sites Web du gouvernement indien (GIGW) sont respectées (publiées en février 2009 et incluses dans le Manuel de procédures administratives du Secrétariat central par le Département des Réformes administratives et des Plaintes publiques, Ministère du Personnel, des Plaintes publiques et des Retraites)
6.2.1 La certification STQC a-t-elle été obtenue et est-elle valide ? Non applicable
6.2.2 Le site Web affiche-t-il le certificat sur le site ?
Dernière mise à jour de la page : 12/02/2026
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