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Résolution des litiges en ligne
- Lien pour accéder au portail ODR
- Circulaire SEBI du 31 juillet 2023 sur la résolution en ligne des litiges sur le marché des valeurs mobilières (Taille du fichier : 846 Ko)

- Circulaire SEBI du 4 août 2023 sur les rectifications et amendements de la circulaire SEBI du 31 juillet 2023 (Taille du fichier : 437 Ko)

- Circulaire SEBI du 20 septembre 2023 sur la résolution des plaintes des investisseurs via la plateforme de résolution des plaintes SEBI (SCORES) et sa liaison avec la plateforme de résolution des litiges en ligne (Taille du fichier : 702 Ko)

Avis/Communication aux Actionnaires
-
Déclaration en vertu de l'article 199 conjointement avec la règle 37BA
(Taille du fichier : 475 Ko)
-
Formulaire 1
(Taille du fichier : 193 Ko)
-
Auto-déclaration des fonds communs de placement
(Taille du fichier : 450 Ko)
-
Auto-déclaration des compagnies d’assurance
(Taille du fichier : 382 Ko)
-
Auto-déclaration
(Taille du fichier : 354 Ko)
-
Formulaire 15H
(Taille du fichier : 47,2 Ko)
-
Formulaire 15G
(Taille du fichier : 137 Ko)
-
Avis aux actionnaires – Notification de la retenue à la source (TDS) sur les dividendes pour l'exercice 2024-2025
(Taille du fichier : 330 Ko)
- Communication aux actionnaires - Information sur la déduction d'impôt à la source sur les dividendes pour l'exercice 2023-24 (Taille du fichier : 1 880 Ko)

- Formulaire 15 G (Taille du fichier : 153 Ko)

- Formulaire 15 H (Taille du fichier : 22,0 Ko)

- Formulaire 10 F (Taille du fichier : 12,9 Ko)

- Déclaration sur l'honneur (Taille du fichier : 527 Ko)

- Déclaration sur l'honneur des compagnies d'assurance (Taille du fichier : 195 Ko)

- Déclaration sur l'honneur des fonds communs de placement (Taille du fichier : 299 Ko)

- Déclaration en vertu de l'article 199 lu avec la règle 37BA (Taille du fichier : 327 Ko)

- Communication aux actionnaires - Information sur la déduction d'impôt à la source sur les dividendes pour l'exercice 2022-23 (Taille du fichier : 198 Ko)

-
Formulaire 15 G
Formulaire 15 H
Formulaire 10 F
Formulaire de déclaration sur l'honneur (Taille du fichier : 144 Ko)
- Déclaration sur l'honneur pour revendiquer les avantages fiscaux liés à la convention fiscale pour l'exercice 2022‐23 (Taille du fichier : 153 Ko)

- Formulaire N° 10 F en vertu des règles fiscales (Taille du fichier : 12,9 Ko)

- Formulaire N° 15 H en vertu des règles fiscales (Taille du fichier : 22,0 Ko)

- Formulaire 15 G en vertu des règles fiscales (Taille du fichier : 153 Ko)

- Communication aux actionnaires - Information sur la modification des règles fiscales concernant la déduction fiscale sur le dividende intérimaire pour l'exercice 2021-22 (Taille du fichier : 202 Ko)

- Information sur la modification des règles fiscales concernant la déduction fiscale sur le dividende intérimaire pour l'exercice 2021-22 à l'intention des actionnaires (Taille du fichier : 604 Ko)

- Communication aux actionnaires - Formulaires ISR-1 à ISR-3 et SH-13 et 14 (Taille du fichier : 1 041 Ko)

- Avis sur la restriction du transfert des actions physiques à partir du 01.04.2019 et procédure de dématérialisation des actions (Taille du fichier : 999 Ko)

Avis de journal
- Publication dans la presse concernant la « Campagne de 100 jours – Saksham Niveshak » (Taille du fichier – 3,6 Mo)

- Avis de publication dans le journal après l’envoi du rapport annuel pour la 53e Assemblée générale annuelle (AGM) pour l’exercice 2024-2025 (Taille du fichier - 6,67 Mo)

-
Avis public dans le journal aux actionnaires pour le transfert des actions au Fonds de protection des investisseurs (IEPF) (Taille du fichier - 10,4 Mo)
- Notification de l'avis de journal pour l'envoi du vote par correspondance - 18 mars 2025 (Taille du fichier - 8,02 MB)

- Notification de l'avis du journal avant l'envoi du rapport annuel pour la 52e AGM pour l'exercice 2023-24 (Taille du fichier : 8,9 Mo)

- Notification de l'avis du journal pour l'envoi du bulletin de vote postal du 4 avril 2024 (Taille du fichier : 5,4 Mo)

- Notification de la publicité du journal après l'envoi du rapport annuel pour la 51e AGM pour l'exercice 2022-23 (Taille du fichier : 17,4 Mo)

- Notification de l'avis du journal pour l'envoi du bulletin de vote postal pour la nomination des administrateurs du 10 mars 2023 (Taille du fichier : 4,4 Mo)

- Notification de l'avis du journal pour l'envoi du bulletin de vote postal pour la nomination des administrateurs du 16 décembre 2022 (Taille du fichier : 3,7 Mo)

- Notification de l'avis du journal pour l'envoi du bulletin de vote postal pour l'émission de bonus durant l'exercice 2018-19 (Taille du fichier : 1 494 Ko)

- Notification de l'avis du journal pour l'envoi du rapport annuel pour la 46e AGM pour l'exercice 2017-18 (Taille du fichier : 2,5 Mo)

- Notification de l'avis du journal pour l'envoi du rapport annuel pour la 47e AGM pour l'exercice 2018-19 (Taille du fichier : 8,8 Mo)

- Notification de l'avis du journal avant l'envoi du rapport annuel pour la 48e AGM pour l'exercice 2019-20 (Taille du fichier : 4,4 Mo)

- Notification de l'avis du journal pour l'envoi du rapport annuel pour la 48e AGM pour l'exercice 2019-20 (Taille du fichier : 2,8 Mo)

- Notification de l'avis du journal avant l'envoi du rapport annuel pour la 49e AGM pour l'exercice 2020-21 (Taille du fichier : 2,6 Mo)

- Notification de l'avis du journal pour l'envoi du rapport annuel pour la 49e AGM pour l'exercice 2020-21 (Taille du fichier : 3,2 Mo)

- Notification de l'avis du journal pour l'envoi du bulletin de vote postal pour la nomination des administrateurs du 17 mai 2022 (Taille du fichier : 3,3 Mo)

- Notification de l'avis du journal pour l'envoi du bulletin de vote postal pour la transaction entre parties liées du 15 juillet 2022 (Taille du fichier : 13,8 Mo)

Dernière mise à jour de la page : 18/05/2026
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